Discrimination : un sex store gay client indésirable au Crédit Lyonnais
La discrimination n'échappe à aucn secteur de la société. Les banques, elles aussi, discriminent leurs clients. Pour preuve ce cas survenu à Paris où LCL menace de se débarasser de son client New Millenium, qui exerce une activité de sex store gay.
C'est brutalement et alors qu'aucun incident n'a jamais émaillé la relation entre la banque et son client que Jean-Philippe Demirtjis apprend, par une lettre en date du 17 avril, que sa banque a décidé de côturer le compte qu'il possède au nom de sa société, le sex store New Millenium à Paris.
La directrice de l'agence LCL de Nation lui indique que la banque "n’a plus convenance à maintenir dans ses livres le compte de la société". La lettre stipule qu’il est donné un délai d’un mois à la SARL pour prendre toutes ses dispositions afin de changer de banque sans lui donner le moindre motif à cette décision.
Or LCL abrite le compte de New Millenium depuis de nombreuses années. Le compte a d'abord été ouvert dans les livres du Crédit Lyonnais à Grenoble avant d'être transféré à l’agence du Crédit Lyonnais Place de la Nation à Paris en 2002/2003.
"La relation contractuelle s’est toujours bien déroulée entre la SARL New Millénium et le Crédit Lyonnais", souligne l'avocate Caroline Mécary qui défend la SARL dans le courrier qu'elle a adressé à la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité). "Les bilans annuels de la société que j’ai consulté pour les années 2005, 2006 et 2007 montrent qu’elle fonctionne bien.
Le Crédit Lyonnais a d’ailleurs à maintes reprises proposé la mise en place de crédits", ajoute-t-elle. Le Crédit Lyonnais a même accepté de délivrer une carte " Gold " au nom de la société et la mise en place d’un contrat " Vente à Distance " à partir de l’année 2004, "preuve supplémentaire des bonnes relations contractuelles".
Caroline Mécary a saisi la Halde afin que LCL s'explique sur sa décision. Dans son courrier, l'avocate met en avant "l'orientation sexuelle" de l'activité de son client qui semble être à l'origine de cette décision discriminatoire.
"Aucune raison objective et cohérente ne permet de justifier la prise de décision brutale du Crédit Lyonnais, de sorte que la SARL New Millénium dont l’activité est une activité de principe à 80% de vente à distance de sex shop gay, ne peut que soupçonner un motif que serait parfaitement illicite, en ce qu’il est lié à ' l’orientation sexuelle' de l’activité de la société", estime l'avocate.
Le gérant, Jean-Philippe Demirtjis, explique que dans la mesure où 80% de son chiffre d'affaire est réalisé par son activité de vente à distance, la résiliation de son compte à LCL - qui comprend le contrat de vente à distance sécurisé - risque de le conduire à un dépôt de bilan de sa société.
Me Mecary a demandé à LCL de bien vouloir suspendre dans un premier temps cette décision incompréhensible et a indiqué à la banque avoir saisi la Halde. Premier résultat, LCL a accordé à son client un délai de trente jours avant de procéder à la clôture des comptes.
L'affaire, rendue publique et portée devant la Halde, semble désormais embarrasser la banque qui parle d'une " interprétation erronée et extrême " des consignes de la direction quant à la tenue des comptes de vente à distance.
"Je sens bien que LCL ne sait plus trop comment se sortir de cette affaire, explique Jean-Philippe Demirtjis à E-llico. La banque refuse de m'écrire pour me donner les raisons véritables de la décision qui me concerne. Tout en reste au niveau téléphonique. LCL me fait comprendre qu'il veut désormais sortir de cette situation, mais sans reconnaître ses torts".
Un porte-parole de LCL, interrogé par nos conrères de Têtu, explique qu'il avait été demandé aux agences de modifier ces contrats afin que le logo LCL n'apparaisse plus pour des produits "de charme". La banque serait "disposée" à une rencontre avec les différentes parties de l'affaire "pour comprendre pourquoi une décision aussi brutale a été prise".
> Une discrimination qui a cours un peu partout
L'affaire New Millenium n'est pas isolée. Interrogés par E-llico, plusieurs exploitants de sex store ou même de saunas homos expliquent avoir rencontré des difficultés avec les banques et devoir "tricher" sur la nature exacte de leur activité pour ouvrir des comptes bancaires.
L'un d'eux (qui préfère rester anonyme) raconte s'être vu répondre par l'agence du Marais de la Société Générale que sa banque "ne travaillait avec l'argent sale". Le même décrit la gêne d'une responsable d'agence du Crédit Agricole quand il lui a révélé son activité, puis le silence persistant valant fin de non recevoir pour l'ouverture d'un compte. Un autre met en cause la Banque Postale qui avait avalisé l'ouverture d'une compte de vente à distance et qui s'est ravisée in extremis après avoir découvert que le site Internet auquel était relié le compte vendait des vidéos gay pornographiques. "La Poste n'a jamais accpeté de me répondre par courier en me donnant les vrais raisons de son refus de peur d'être accusée de discrimination", explique le gérant.
"On triche", explique le responsable d'un studio de films X gay. "On reste dans le flou avec le risque permanent de se voir couper nos services bancaires".
Les sites de rencontres gay, eux aussi, sont mal vus et la plupart ont recours à des sociétés de paiement pour percevoir leurs abonnement; des sociétés qui taxent lourdement le service rendu au titre d'intermédiaire. "On subit un préjudice évident en devant se passer des banques qui refusent de nous prendre comme client", constate l'un des exploitants de site de rencontres sexuelles.
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